Le Comité Olympique et Interfédéral Belge (COIB), l’Association Interfédérale du Sport Francophone (AISF) et la Vlaamse Sportfederatie (VSF) ont réagi avec beaucoup de déception au vote de la commission des affaires sociales sur le projet de loi relatif au travail associatif. Le projet de loi n'offre pas de solution aux besoins du secteur du sport organisé. Le nouveau système de travail associatif est financièrement et pratiquement irréalisable pour les clubs sportifs de notre pays.
Le 23 avril 2020, la Cour constitutionnelle a annulé la législation sur les emplois non taxés dont relève le travail associatif. Cela signifie que le travail associatif, tel qu'il est aujourd'hui, s'éteindra le 31 décembre 2020. Plus de 70% des personnes actives dans le cadre de ce système sont actives au sein d'associations sportives. L'annulation de ce règlement par la Cour constitutionnelle a donc un impact négatif majeur sur le secteur du sport.
Afin de ne pas laisser les nombreux entraîneurs, coaches, juges et arbitres dans les limbes après le 31 décembre 2020, une nouvelle réglementation a dû être trouvée au sein du gouvernement fédéral. Le 29 septembre 2020, l’AISF et la VSF ont pu donner leur position commune sur un nouveau projet de loi lors d'une audition à la commission des affaires sociales. Nous avons plaidé en faveur d'une définition stricte des profils qui peuvent être éligibles au travail associatif, afin d'exclure toute concurrence déloyale sur le marché du travail. Nous avons également insisté sur un système administratif simple afin que tous les clubs sportifs, grands ou petits, puissent se mettre au travail sans problème. Nous avons également tendu la main à plusieurs reprises pour parvenir ensemble à une solution.
Malheureusement, nous avons vu que cette main tendue n'a pas été acceptée et que ces derniers mois ont été très calmes lorsqu'il s'est agi de trouver une solution pour le secteur du sport. De même, nos premiers contacts avec le cabinet du ministre compétent Vandenbroucke n'ont pas permis de clarifier la manière dont la situation serait résolue.
Vendredi dernier - sans consultation préalable - toute une série d'amendements ont soudainement été déposés en commission et le nouveau projet de loi a été discuté très rapidement à la Chambre des représentants. Une première analyse nous a permis de constater que le nouveau projet de loi n'aiderait vraiment pas le secteur du sport, bien au contraire. Bien que le champ d'application ait été limité au seul sport, des charges fiscales supplémentaires ont également été introduites, ce qui a eu pour conséquence que les clubs ont dû supporter jusqu'à plus de 20 % de coûts supplémentaires pour pouvoir utiliser ce nouveau système. En outre, certaines dispositions du droit du travail ont été incluses dans le nouveau règlement, ce qui le rend pratiquement inapplicable.
L’AISF et la VSF ont donc tiré la sonnette d'alarme le week-end dernier dans l'espoir de renverser la tendance, mais il faut admettre que les commentaires du secteur n'ont pas été pris en compte. Le fait que le nouveau système soit difficile à mettre en œuvre par le secteur a été ignoré par les députés, qui ont approuvé lundi la nouvelle version du travail associatif. Selon toute vraisemblance, il sera également voté par la Chambre des représentants plus tard dans la semaine.
Le COIB, l’AISF et la VSF regrettent que le Parlement approuve maintenant un projet de loi qui ne sera pas adapté au terrain. Des dizaines de milliers de clubs sportifs seront concernés par cette nouvelle réglementation et ne pourront pas utiliser ce système. C'est vraiment une occasion manquée de maintenir le secteur du sport à flot en ces temps très difficiles de crise sanitaire. Si le secteur avait été invité à se mettre autour de la table au cours des derniers mois, nous aurions certainement pu parvenir à un accord acceptable pour toutes les parties.
Étant donné que la nouvelle loi ne sera applicable que jusqu'à la fin de 2021 au plus tard, nous appelons, une fois de plus, les décideurs politiques à trouver une solution définitive à ce problème. Une solution qui serait soutenue par le secteur et qui ne s’éloignerait pas des réalités des terrains de sports. Nous restons disponibles à tout moment pour parvenir à une solution viable.
Ce communiqué a été signé par le COIB, l'AISF et la VSF regroupant les fédérations sportives en Belgique qui représentent à leur tour plus de 30.000 clubs sportifs et plus de 2.000.000 de sportifs actifs.
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